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Plus de registre en cas d'occupation de travailleurs étrangers

Depuis le 30 juillet, les employeurs qui occupent des travailleurs internationaux ne doivent plus tenir de registre. Ils ne doivent également plus vérifier si le formulaire PLF a été rempli ou si le test covid est négatif.

Mesures relatives aux pensions complémentaires

La suspension du contrat de travail pour chômage temporaire a, dans la majorité des cas, un effet négatif sur la constitution des droits en matière de pension complémentaire. Une loi apporte des mesures de soutien pour les affiliés.

Mesures temporaires de soutien (prolongées)

La crise du coronavirus n’est pas encore terminée. Par conséquent, le gouvernement prolonge les mesures temporaires qu’il a prises pour soutenir les employeurs. Une série de nouvelles mesures sont également prévues pour les secteurs les plus touchés par la crise.

Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) : conditions d’accès pour la période 2021-2023

Les partenaires sociaux, au sein du Conseil national du travail, ont conclu les différentes CCT en matière de régime de chômage avec complément d’entreprise, conformément à ce qui avait été convenu dans le projet d’accord interprofessionnel. Il faut encore attendre la conclusion des conventions sectorielles, source indispensable pour activer le droit à certains de ces régimes. L’article qui suit fait le point sur les possibilités de RCC au cours des prochaines années.

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