Prime corona : où en est-on ?

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Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal permettant l’octroi d’une prime « Corona » de maximum 500 euros pour les entreprises ayant obtenu de bons résultats pendant la crise. La patience reste de mise en attendant les textes légaux et le résultat des négociations sectorielles. Faisons le point sur ce que nous savons déjà.

En mai dernier, le Gouvernement avait trouvé un accord sur la marge salariale et sur la prime corona. Les entreprises qui ont obtenu de bons résultats pourront octroyer en 2021 une prime unique exceptionnelle, au-delà de la marge salariale de 0,4%.

Le projet a passé une nouvelle étape puisque le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui introduit la prime corona.

1. Qui pourra octroyer cette prime ?

Cette prime est réservée aux « entreprises qui ont obtenu de bons résultats pendant la crise ».

Il semble que le Gouvernement ne définira pas davantage cette notion et laissera donc la main aux secteurs et aux entreprises pour interpréter cette notion.

2. Comment octroyer cette prime ?

L'octroi de la prime doit être prévu par une convention collective de travail conclue au niveau sectoriel ou de l'entreprise. Si une telle convention collective de travail ne peut être conclue à défaut de délégation syndicale ou lorsqu'il s'agit d'une catégorie de personnel qui habituellement n'est pas visée par une telle convention, l'octroi peut être régi par une convention individuelle.

Il revient donc d’abord aux secteurs de se mettre d’accord sur l’octroi de cette prime lors des négociations bisannuelles qui démarreront cet été. Ce n’est que si rien n’est prévu à ce niveau que la négociation pourra débuter en entreprise.

Nous vous recommandons donc de ne pas encore vous engager aujourd’hui sur ce point vis-à-vis de votre personnel, mais d’attendre le résultat des négociations dans votre secteur !

3. Quand pourra-t-elle être octroyée et sous quelle forme ?

La prime pourra être émise à partir du 1er août 2021, et ce jusqu’au 31 décembre 2021.

La prime prendra la forme d’un chèque consommation sous forme papier ou électronique (en fonction de l’émetteur). Il ne s’agira donc pas d’une prime en espèces.

Ce chèque sera valable jusqu’au 31 décembre 2022.

4. Où la prime pourra-t-elle être échangée ?

La liste des commerces et des établissements où échanger la prime corona/chèque consommation sera élargie par rapport aux chèques consommation de l’année 2020. Outre les secteurs de l’horeca, du sport et de la culture, les secteurs suivants seront également concernés :

  • les commerces de détail ;
  • les centres de bien-être, en ce compris les saunas, les bancs solaires, les jacuzzis, les cabines de vapeur et les hammams ;
  • les activités de la Commission paritaire pour les attractions touristiques (CP 333) ;
  • les cinémas ;
  • les salles de bowling, piscines et centres de fitness ;
  • les instituts de beauté, instituts de pédicure non médicale, salons de manucure, salons de massage, salons de coiffure et barbiers, studios de tatouage et de piercing ;
  • les auto-écoles.

5. Quel montant ?

Le montant total octroyé par l’employeur ne pourra pas dépasser 500 euros par travailleur. Il s’agit d’un maximum, le secteur ou l’employeur pourra décider d’octroyer un montant inférieur.

Si les conditions d’exonération sociale et fiscale sont remplies, il s’agira d’un montant net pour le travailleur.

Contrairement aux autres chèques existants, l’employeur sera néanmoins redevable d’une cotisation de 16,5% (500 euros coûtera donc 582,5 euros à l’employeur).

La prime corona sera en outre 100% déductible pour l’employeur.

6. Et maintenant ?

Même si la prime doit être octroyée en 2021 pour bénéficier du régime avantageux, il faut encore attendre les textes légaux et surtout le résultat des négociations au sein des secteurs.

Nous suivons de près ce dossier et vous tiendrons au courant de son évolution.